Avez-vous pour projet d’acquérir un camion pour vos activités professionnelles ? Si oui, vous vous posez sans doute plusieurs questions par rapport aux papiers de ce camion, les démarches à faire, etc. Vous le savez sans doute, n’importe quel véhicule avec moteur doit posséder sa propre carte grise et bien évidemment, un camion entre dans cette catégorie. En tout cas, la loi exige l’obtention de ce certificat d’immatriculation afin que vous puissiez circuler en France.

Faire la demande de votre carte grise pour camion

En général, si quelqu’un fait l’acquisition d’un camion, c’est toujours pour le travail, pour le transport de marchandises, d’objets lourds ou encombrants. Bien sûr, personne ne songerait à acheter un camion pour un usage personnel, pour faire des balades ou pour voyager. Mais il existe différents types de camions (des camions-bennes, des camions-fourgons, des camions de livraison, des camions-tracteurs, etc.) pour différents usages. Quel que soit le camion que vous souhaitez acheter, il faut que vous soyez titulaire du permis C. Selon la fonction à laquelle vous destinez le camion, vous devez sans doute suivre une formation spécifique. Il vous faudra vous renseigner à ce propos. Mais par-dessus tout, vous devez demander une carte grise pour votre camion.

La carte grise est obligatoire pour pouvoir emprunter les routes de France. Ce n’est pas négociable. Si vous vous faites contrôler par les forces de l’ordre, vous devez présenter la carte grise en même temps que votre permis de conduire et l’attestation d’assurance. Quand on vous réclame les papiers de votre camion, la carte grise doit y être incluse à tout prix. Autrement, vous seriez en infraction avec la loi. Aussi, dès que vous entrez en possession de votre camion, hâtez-vous de faire la demande de certificat d’immatriculation.

Que prouve la carte grise d’un camion ?

La carte grise de votre camion apporte la preuve que vous en êtes le propriétaire officiel désormais. Cela veut dire que c’est votre nom qui est inscrit sur ce document et non celui du vendeur, qu’il soit professionnel ou particulier. Vous en êtes le titulaire légal et c’est une preuve irréfutable devant quiconque vous demande de prouver que ce camion est bien à vous.

Quel que soit votre camion, un VL ou véhicule léger ou un poids lourd dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes, la carte grise pour camion est la même. Ce sont les mentions sur la carte grise qui diffèrent. À la base, sur une carte grise pour camion, il y a des informations telles que votre nom, votre prénom, votre adresse personnelle, votre statut quant au véhicule (notamment si vous en êtes le propriétaire ou si vous en êtes le co-titulaire). La co-titularité signifie que vous êtes deux, ou plus, à en être propriétaire. Dans la catégorie Y de ce certificat d’immatriculation sont indiquées les informations sur les taxes qui vous incombent. Ces taxes comprennent la taxe régionale, sous l’appellation Y1, puis la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans le domaine des transports (Y2), la taxe de gestion de 4 euros dans la catégorie Y3 et les frais d’acheminement au coût de 2,76 euros (Y5).

Comment se fait la procédure de demande de carte grise pour camion ?

Depuis le mois de novembre 2017, l’ensemble des procédures liées à l’immatriculation des véhicules en France a été modifié. Désormais, les formalités ont été dématérialisées, ce qui implique de faire votre demande de carte grise pour camion sur Internet. Toutes les préfectures et les sous-préfectures ont fermé leurs guichets. C’est avantageux pour les usagers, car ils n’ont plus à faire le déplacement et perdent moins de temps à attendre leur tour à la préfecture. De plus, le traitement des demandes en ligne se fait plus rapidement.

Pour demander votre certificat d’immatriculation, faites-le en ligne, via le site officiel du gouvernement. Il y a aussi www.portail-cartegrise.fr et les plateformes privées qui se chargent de faire les démarches à votre place si vous ne vous y connaissez pas, si vous ne savez pas manipuler un ordinateur ou un appareil numérique ou si vous n’avez pas accès à Internet ou tout simplement si vous n’avez pas assez de temps pour vous en occuper. Moyennant des frais, ces professionnels agréés se chargent de toute la formalité et vous n’avez plus qu’à attendre la livraison de votre carte grise.

Quel budget pour votre carte grise ?

Vous aimeriez probablement savoir quel budget vous devez prévoir pour l’établissement de la carte grise de votre camion. En fait, il n’est pas possible de vous dire précisément combien vous devrez payer parce que le coût dépend de plusieurs facteurs. Le calcul doit prendre en compte la puissance fiscale du camion, le type de camion que vous avez, sa date de première mise en circulation, mais aussi votre lieu de résidence. Le coût comprend des taxes, dont la taxe CO2, la taxe de gestion, la redevance d’acheminement ainsi que la taxe régionale. Par rapport à la taxe régionale, il est important d’ouvrir une parenthèse. Son calcul se fait sur la base de la valeur des chevaux fiscaux de votre camion qu’il faut multiplier par le nombre de chevaux fiscaux. Rappelez-vous donc que le prix du cheval fiscal n’est pas le même partout, il n’est pas national, mais régional. Pour vous donner une idée de la différence de prix d’une région à une autre, prenons l’exemple de Bourgogne–Franche-Comté où le prix du cheval fiscal est à 51 euros alors qu’en Nouvelle-Aquitaine, elle est à 10 euros de moins, c’est-à-dire à 41 euros.

Carte grise d’un camion à usage professionnel, en cas de déménagement

Si vous devez déménager, vous devez faire changer l’adresse de la carte grise de votre camion. Voici les documents essentiels à cette demande de changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation.

– Il faut une demande d’immatriculation via le formulaire Cerfa 13750. Il doit porter la signature de votre entreprise, c’est-à-dire son représentant légal. Cette signature doit être la même que celle figurant sur le Kbis ou l’extrait D1.

– Puis, il faut cet extrait Kbis. Il doit être récent, de moins de 3 mois. Ensuite, il faut la pièce justificative d’adresse du siège social ou de l’établissement d’affectation du camion et le PV de contrôle technique.

– Si vous êtes le représentant légal de votre entreprise, mais que vous ne disposez pas de temps pour faire cette démarche, vous pouvez charger un tiers pour le faire en votre nom. Dans ce cas, vous devez lui fournir un mandat en bonne et due forme et il fera la demande à votre place.